Le temps de l'enfant n'attend pas : garde, droit de visite et lien avec l'autre parent

Au Maroc, la loi confie la garde en priorité à la mère ; en France, aucune priorité n'existe, mais la résidence est le plus souvent fixée chez elle. D'autres pays (Belgique, Suède, Espagne, plusieurs États américains) partent au contraire de la résidence partagée, y compris pour les jeunes enfants. Comparaison, chiffres, et ce que montre la recherche en psychologie : pourquoi le lien avec les deux parents ne peut pas attendre.

Dans la plupart des dossiers que suit l'association, le même scénario se répète. Au moment de la séparation, l'enfant reste auprès de sa mère. Le père obtient, souvent après plusieurs mois, un droit de visite de quelques heures par semaine. Au moindre désaccord (un déménagement, une visite qui n'a pas lieu), il faut engager une nouvelle démarche, puis attendre encore. Pendant ce temps, l'enfant grandit. Ce texte ne cherche pas à opposer les mères aux pères : il pose une question que les textes internationaux posent eux-mêmes. Comment garantir à l'enfant, concrètement et à temps, le droit de garder ses deux parents ?

Une garde attribuée « par défaut »

Au Maroc, l'article 171 du Code de la famille fixe un ordre : la garde est confiée en premier lieu à la mère, puis au père, puis à la grand-mère maternelle. Le père conserve la représentation légale de l'enfant et, s'il n'a pas la garde, un droit de visite (articles 180 à 184), dont les modalités sont fixées par accord entre les parents ou, à défaut, par le tribunal.

En France, la loi ne prévoit aucune priorité : l'autorité parentale est exercée en commun et la résidence de l'enfant peut être fixée en alternance ou chez l'un des parents (article 373-2-9 du Code civil). Dans les faits pourtant, selon une étude du ministère de la Justice portant sur les décisions rendues en 2012, la résidence était fixée chez la mère pour 71 % des enfants, en alternance pour 17 % et chez le père pour 12 %, le plus souvent parce que c'était la demande des parents.

Dans les deux pays, le résultat est souvent le même pour l'enfant : un parent au quotidien, et un autre qu'il voit quelques heures par semaine, ou un week-end sur deux dans le meilleur des cas.

Ce que disent les textes internationaux

Le Maroc et la France ont tous deux ratifié la Convention relative aux droits de l'enfant (CIDE). Elle ne parle ni de « parent principal » ni de « parent visiteur » :

Article 3 : dans toutes les décisions qui concernent les enfants, l'intérêt supérieur de l'enfant doit être une considération primordiale.
Article 9, paragraphe 3 : l'enfant séparé de l'un de ses parents a le droit d'entretenir régulièrement des relations personnelles et des contacts directs avec ses deux parents, sauf si cela est contraire à son intérêt.
Article 10, paragraphe 2 : l'enfant dont les parents résident dans des États différents a le droit d'entretenir, sauf circonstances exceptionnelles, des relations personnelles et des contacts directs réguliers avec ses deux parents.
Article 11 : les États prennent des mesures pour lutter contre les déplacements et les non-retours illicites d'enfants à l'étranger.
Article 18, paragraphe 1 : les deux parents ont une responsabilité commune pour ce qui est d'élever l'enfant et d'assurer son développement.

Pour les situations entre plusieurs pays, la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants, à laquelle le Maroc et la France sont parties, demande aux autorités de procéder d'urgence : si aucune décision n'est rendue dans un délai de six semaines, les raisons du retard peuvent être demandées (article 11). Elle vise aussi à assurer l'exercice effectif du droit de visite (article 21).

Nous avons consacré un article détaillé à la lecture des articles 3, 9 et 18 de la CIDE. Le fil conducteur est clair : l'enfant a droit à ses deux parents, et c'est à partir de ce droit que se lit son intérêt.

Ailleurs dans le monde : la résidence partagée comme point de départ

De plus en plus de pays ont fait le choix inverse : partir du principe que l'enfant continue de vivre avec ses deux parents, y compris lorsqu'il est très jeune, et ne s'en écarter que lorsque son intérêt l'exige.

Maroc : la garde revient en premier lieu à la mère (article 171 du Code de la famille), le père disposant d'un droit de visite. La loi ne prévoit pas de résidence partagée, et aucune statistique publique ne détaille les modes de résidence décidés après une séparation.
France : aucune priorité légale ; la résidence alternée est possible depuis la loi du 4 mars 2002. Elle concernait 17 % des enfants dans les décisions de 2012, contre 10 % en 2003.
Belgique : depuis la loi du 18 juillet 2006, lorsqu'au moins un parent le demande, le juge doit examiner en priorité l'hébergement égalitaire de l'enfant (article 374 du Code civil) et motiver spécialement sa décision s'il l'écarte.
Suède : l'autorité parentale conjointe est la règle. 35 % des enfants dont les parents ne vivent pas ensemble vivent à parts à peu près égales chez chacun d'eux (Statistics Sweden, 2014), contre 1 % dans les années 1980.
Espagne : depuis un arrêt du 29 avril 2013, la Cour suprême considère la garde partagée comme « normale, voire souhaitable ». Elle a dépassé pour la première fois la garde maternelle en 2023 et, en 2025, elle a été décidée dans 50,8 % des divorces avec enfants mineurs, contre 45,3 % pour la mère et 3,4 % pour le père (Institut national de la statistique, INE).
États-Unis : le Kentucky a été en 2018 le premier État à inscrire dans la loi une présomption de garde conjointe et de temps parental égal ; la Floride l'a suivi en 2023. Le juge peut s'en écarter lorsqu'il est établi que l'intérêt de l'enfant l'exige.

Au niveau européen, l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe a appelé les États, dans sa résolution 2079 (2015), à introduire dans leur législation le principe de la résidence alternée après une séparation, en limitant les exceptions aux cas de maltraitance, de négligence ou de violence conjugale, et en adaptant le temps passé chez chaque parent aux besoins et à l'intérêt de l'enfant.

Ces pays ne se soucient pas moins de l'intérêt de l'enfant : ils en tirent une conclusion différente. Le projet de réforme du Code de la famille, en cours au Maroc, est l'occasion d'examiner cette approche.

Le temps n'est pas neutre pour un enfant

Une procédure prend du temps : requêtes, convocations, expertises, recours, exécution. Pour un adulte, quelques mois sont une parenthèse. Pour un enfant de trois ans, c'est une part considérable de sa vie, et c'est précisément l'âge où se construisent les liens d'attachement.

Un enfant s'attache à ceux qui s'occupent de lui au quotidien : ceux qui le couchent, le nourrissent, le consolent, l'emmènent à l'école. La recherche en psychologie du développement montre qu'il peut parfaitement s'attacher à ses deux parents, à condition de passer avec chacun un temps réel, fait de moments ordinaires (repas, nuits, trajets, devoirs). Un rapport de consensus publié en 2014 et soutenu par 110 chercheurs et praticiens recommande ainsi, y compris pour les jeunes enfants, que chaque parent garde une place significative dans leur quotidien. Quelques heures par semaine dans un lieu de passage ne le permettent pas : l'autre parent devient, peu à peu, un visiteur.

Ce déséquilibre, l'enfant ne le choisit pas. Il s'adapte à ce qu'il vit, et ce qu'il vit est un calendrier fixé par les adultes.

Ce que montre la recherche scientifique

La question a été largement étudiée, notamment en Suède, où la résidence alternée est assez répandue pour être comparée à grande échelle.

Chez les adolescents : une étude de l'Institut Karolinska portant sur près de 148 000 élèves suédois de 12 et 15 ans (Bergström et al., 2015) montre que les enfants de parents séparés ont en moyenne plus de troubles psychosomatiques que ceux des familles unies, mais que l'écart est nettement plus faible pour ceux qui vivent en résidence alternée que pour ceux qui vivent surtout ou uniquement chez un seul parent.
Chez les enfants de 3 à 5 ans : sur 3 656 enfants d'âge préscolaire, la même équipe (Bergström et al., 2018) constate moins de symptômes psychologiques chez ceux qui vivent en résidence alternée que chez ceux qui vivent surtout ou uniquement chez un parent.
Chez les tout-petits : une étude de l'université d'État de l'Arizona (Fabricius et Suh, 2017) a suivi de jeunes adultes dont les parents s'étaient séparés avant leurs trois ans. Ceux qui avaient passé des nuits chez leur père dès la petite enfance avaient, entre 18 et 20 ans, une meilleure relation avec leur père et avec leur mère ; les meilleures relations avec les deux parents s'observaient chez ceux qui avaient passé autant de nuits chez l'un que chez l'autre, y compris avant l'âge d'un an. Ces résultats valaient aussi lorsque le conflit entre les parents était élevé.
Une synthèse de 60 études : la psychologue Linda Nielsen (université Wake Forest, 2018) a comparé 60 études sur la résidence alternée et la résidence exclusive. Les enfants en résidence alternée avaient de meilleurs résultats sur toutes les mesures dans 34 études, des résultats égaux ou meilleurs dans 20 autres, et un résultat moins bon sur une seule mesure dans 6 études. L'avantage persistait en tenant compte du revenu des familles et du niveau de conflit.
Un consensus d'experts : le rapport de consensus de 2014 cité plus haut, approuvé par 110 chercheurs et praticiens, conclut que rien ne justifie de retarder, chez les bébés et les jeunes enfants, une présence régulière et fréquente des deux parents, nuits comprises.

Ces études décrivent des tendances, pas des règles absolues : aucune ne recommande la résidence alternée lorsqu'un parent est violent ou maltraitant, et le rythme doit toujours être adapté à l'âge de l'enfant. Mais elles convergent sur un point : pour la grande majorité des enfants, garder une vraie place chez chacun des deux parents, dès le plus jeune âge, est un facteur de protection, pas un risque.

Un parent sans nouvelles de son enfant

Réduit à quelques heures de visite, le parent qui n'a pas la garde perd aussi l'accès à l'information : école, santé, fréquentations, changements de domicile. Un enfant n'a pas de point de comparaison ; ce qu'il vit chaque jour lui paraît normal, même quand ce n'est pas bon pour lui, et il ne saura pas toujours le dire. Le parent qui le voit peu n'est pas en position de s'en apercevoir, ni d'alerter à temps.

Le droit français impose d'ailleurs à chaque parent de « maintenir des relations personnelles avec l'enfant et respecter les liens de celui-ci avec l'autre parent », et d'informer l'autre, préalablement et en temps utile, de tout changement de résidence qui modifie les modalités d'exercice de l'autorité parentale (article 373-2 du Code civil). Au Maroc, la représentation légale confiée au père suppose, elle aussi, qu'il soit informé des décisions importantes concernant son enfant.

Des centaines de kilomètres pour quelques heures

Lorsque le parent gardien s'installe loin, dans une autre ville ou parfois un autre pays, le droit de visite reste souvent fixé en heures. Le parent qui se déplace parcourt alors des centaines, voire des milliers de kilomètres, à ses frais, pour une visite de quelques heures, avec le risque de trouver porte close. Le témoignage d'un père qui parcourt 2 000 kilomètres chaque dimanche montre ce coût, rarement pris en compte.

Les textes offrent pourtant des leviers. Au Maroc, l'article 178 du Code de la famille prévoit que le changement de résidence de la gardienne à l'intérieur du pays n'entraîne pas en soi la déchéance de la garde, mais que le tribunal peut en tenir compte au regard de l'intérêt de l'enfant, de la situation du père et de la distance qui les sépare. En France, lorsque les parents sont en désaccord sur un déménagement, le juge répartit les frais de déplacement entre eux et ajuste la pension en conséquence (article 373-2 du Code civil). Tenir compte de l'effort de celui qui se déplace, c'est aussi tenir compte de l'intérêt de l'enfant : un parent épuisé ou ruiné par les trajets finit un jour par ne plus pouvoir venir.

D'où vient le sentiment d'injustice

Beaucoup de pères que nous accompagnons disent se sentir en position de faiblesse. Ce sentiment tient moins aux textes qu'à des représentations sociales tenaces : l'idée que la place de l'enfant est « naturellement » auprès de sa mère, qu'un père peut se contenter de quelques heures et d'une pension, qu'il vaut mieux ne pas « perturber » l'enfant. Il tient aussi à une réalité pratique : c'est le parent qui n'a pas la garde qui doit engager les démarches, réunir les preuves, se déplacer et attendre. Chaque visite manquée, chaque déménagement non annoncé qui n'est pas traité rapidement tend à se répéter, puis à s'installer comme la nouvelle norme.

Et ce n'est pas d'abord le père qui en paie le prix. C'est l'enfant : dans son bien-être, son équilibre psychologique et son rapport à ses propres origines.

Ce que l'association demande

Un traitement rapide des affaires de garde et de visite, dans l'esprit de l'urgence déjà prévue par la Convention de La Haye pour les situations internationales, afin que la durée de la procédure ne décide pas à la place du juge.
Un droit de visite provisoire fixé dès le début de la procédure, pour que le lien ne soit jamais interrompu pendant l'instance. L'article 121 du Code de la famille permet déjà au tribunal, en cas de litige entre les époux, d'ordonner des mesures provisoires concernant les enfants en attendant le jugement.
Un temps de visite réellement significatif (nuits, week-ends, vacances) plutôt que quelques heures dans un lieu de passage, et, lorsque les deux parents en ont la capacité, l'examen sérieux d'une coparentalité équilibrée.
Que la réforme en cours examine la résidence partagée comme point de départ, dès le plus jeune âge et avec un rythme adapté à l'âge de l'enfant, en réservant les exceptions aux situations de violence, de maltraitance ou de négligence, comme le recommande le Conseil de l'Europe.
Des modalités adaptées à la distance : visites regroupées sur des périodes plus longues, partage des frais de trajet, contacts réguliers par téléphone ou en vidéo en complément, sans jamais remplacer la présence.
Une information préalable obligatoire de tout changement de domicile de l'enfant, et un accès effectif du parent non gardien aux informations scolaires et médicales.
Une réponse rapide aux premiers manquements, y compris par la médiation familiale, avant qu'ils ne deviennent une habitude. En cas de refus répété de présenter l'enfant, la loi prévoit des sanctions : voir notre article sur la récidive de non-représentation d'enfant.

Il ne s'agit de retirer quoi que ce soit à aucune mère. Il s'agit de rendre à l'enfant ce que tous les textes lui reconnaissent déjà : le droit de grandir avec ses deux parents, maintenant, et non à l'issue d'une procédure.