Un père, fondateur et membre du bureau de l'association, est coupé de son fils depuis juin 2023, et le rapport d'un pédopsychiatre contient des éléments graves qui appellent vérification. L'association expose le dossier dans le respect de la justice et des droits de chacun, et formule dix recommandations pour réformer la justice familiale.
L'Association Marocaine pour la Défense des Droits du Père et des Enfants suit avec une vive inquiétude la situation de l'un de ses fondateurs et membres du bureau, un père engagé depuis des années dans un long parcours de démarches et de procédures pour préserver sa relation avec son fils et exercer ses responsabilités parentales. Son expérience personnelle est de celles qui ont renforcé l'engagement de l'association sur les questions de paternité, d'enfance et de justice familiale.
L'association tient toutefois à préciser que son suivi de ce dossier ne tient pas seulement à la qualité personnelle de l'intéressé : ce cas soulève des questions juridiques et de droits humains plus larges, qui touchent aux droits de l'enfant, à l'égalité dans la responsabilité parentale, aux droits des femmes, à l'efficacité de la justice familiale, à l'exécution des décisions concernant les enfants et aux mécanismes de protection de l'enfant contre tout danger éventuel.
L'association veille également à distinguer les faits établis par des documents et des décisions de justice des allégations ou éléments qui doivent encore faire l'objet d'une enquête ou d'une appréciation judiciaire, par respect pour la justice et pour les droits de toutes les parties, et par refus de toute diffamation ou de tout jugement anticipé.
Depuis le 21 mars 2021
Selon les éléments et documents du dossier, les difficultés du père ont commencé le 21 mars 2021, avant que la rupture avec son fils ne devienne totale à partir du 4 juin 2023, les démarches juridiques et judiciaires se poursuivant depuis. Le parcours judiciaire comprend plusieurs démarches, plaintes, procès-verbaux et procédures, dont un jugement correctionnel rendu le 24 janvier 2023 dans le cadre des faits de non-remise de l'enfant.
Malgré la multiplication des démarches, la souffrance du père a duré des années, ce qui pose une question de fond sur l'efficacité des mécanismes juridiques lorsqu'il s'agit du lien entre un enfant et l'un de ses parents. Cette souffrance n'est pas restée cantonnée au conflit judiciaire : des documents médicaux font état d'un effondrement psychologique du père, dans un contexte de forte pression liée à la privation de son fils. Pour l'association, ces éléments doivent être pris avec le plus grand sérieux, non seulement pour protéger le père, mais d'abord et avant tout pour protéger l'enfant des effets possibles d'un conflit familial de longue durée.
Le rapport d'un pédopsychiatre du 10 mai 2023
Après avoir récupéré son fils le 5 mai 2023 au commissariat, en exécution des instructions du parquet, le père a présenté l'enfant à un médecin spécialiste en psychiatrie de l'enfant. Un rapport médical daté du 10 mai 2023 contient, selon ses propres termes, des observations sur un rejet de la mère par l'enfant, ainsi que des éléments liés à des allégations de harcèlement et d'agression sexuelle subis par l'enfant.
L'association souligne qu'elle ne considère pas ces éléments comme un jugement définitif et qu'il ne lui appartient pas de déterminer la responsabilité pénale de qui que ce soit. Mais la présence de tels éléments dans un rapport établi à une date précise par un pédopsychiatre en fait des données d'une extrême gravité, qui appellent évaluation et vérification par les autorités compétentes.
Le dossier pose ainsi une question humaine et de droits fondamentaux essentielle : lorsqu'un rapport médical spécialisé concernant un mineur contient des éléments aussi graves, l'application effective du principe de l'intérêt supérieur de l'enfant exige de traiter avec sérieux et rapidité toute donnée médicale ou psychologique pouvant signaler un danger. L'existence de ces éléments ne signifie pas qu'une partie est coupable ; elle signifie que la sécurité de l'enfant impose de les soumettre à l'expertise, à l'enquête et à l'évaluation professionnelle et judiciaire nécessaires.
L'enfant n'est pas une partie au conflit
Le divorce ou la fin de la relation conjugale ne devrait pas faire de l'enfant une partie au conflit entre ses parents : l'enfant a des droits propres, distincts de ceux du père et de la mère. Parmi eux, le droit à ce que son intérêt supérieur soit une considération primordiale dans toute décision le concernant (article 3 de la Convention relative aux droits de l'enfant), et le droit de l'enfant séparé de l'un de ses parents ou des deux d'entretenir régulièrement des relations personnelles et des contacts directs avec ses deux parents, sauf si cela est contraire à son intérêt supérieur (article 9, paragraphe 3).
La question ne doit donc pas se réduire au « droit du père de voir son fils », mais se poser plus largement : quel est le droit de l'enfant lui-même à préserver sa relation avec ses parents ? Ce droit est en même temps indissociable de son droit à être protégé de tout danger réel. Une approche fondée sur les droits consiste à vérifier les faits, évaluer les risques et déterminer l'intérêt supérieur de l'enfant sur la base d'éléments objectifs et spécialisés.
Les liens familiaux se construisent dès les premières années
La relation d'un enfant avec ses parents ne peut pas être suspendue pendant des années puis reprise comme si de rien n'était. Les liens affectifs se forment dès les premières étapes de la vie, par la présence continue, la communication, les soins, le sentiment de sécurité et de stabilité. Une longue coupure avec l'un des parents, sans intervention rapide et efficace, peut affaiblir ou transformer une relation qui se construit à une étape essentielle du développement.
Si un enfant est privé de son père pendant longtemps, comment parler ensuite d'« intérêt supérieur de l'enfant » sans évaluer l'effet de cette privation elle-même sur cet intérêt ? L'intérêt supérieur comprend, lorsque c'est sans danger, la protection de la stabilité affective et des liens familiaux de l'enfant. À l'inverse, on ne peut pas protéger la relation familiale au détriment de la sécurité de l'enfant s'il existe des indices sérieux d'un danger. La rapidité d'intervention n'est donc pas une simple question de procédure : elle fait partie de la protection des droits de l'enfant.
Dans les affaires d'enfants, le temps n'est pas un temps ordinaire
L'enfant grandit chaque jour, et ce qui n'a pas lieu à un moment de son enfance ne pourra pas forcément être rattrapé des années plus tard. Dans le même temps, une situation susceptible de mettre l'enfant en danger ne peut pas attendre des années de procédure. La rapidité s'impose dans les deux sens : si l'enfant a besoin de protection, il faut le protéger vite ; s'il est privé sans raison liée à son intérêt d'une relation familiale saine, il faut y remédier vite.
Le Comité des droits de l'enfant des Nations unies a souligné l'importance de traiter rapidement les litiges relatifs aux contacts entre les enfants et leurs parents séparés, et d'exécuter rapidement et effectivement les décisions en la matière. La justice familiale ne se mesure pas seulement aux décisions rendues, mais aussi à sa capacité à protéger l'enfant et à exécuter les décisions au moment où la protection a un effet réel.
Droits de l'enfant, droits du père, droits des femmes : pas d'opposition
Défendre les droits du père ne signifie jamais le défendre au détriment de l'enfant. De même, la défense des droits des femmes ne devrait pas conduire à effacer ceux du père, tout comme la protection des droits du père ne doit pas se faire aux dépens de ceux de la mère ou de l'enfant. L'enfant est titulaire de droits propres ; le père et la mère sont partenaires dans la responsabilité à son égard.
La Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (CEDAW) contient des dispositions sur la responsabilité parentale : l'article 5 b) porte sur la responsabilité commune de l'homme et de la femme dans l'éducation et le développement de leurs enfants, et l'article 16 sur l'égalité des droits et des responsabilités en tant que parents, l'intérêt des enfants étant la considération primordiale. L'association lit ces textes à la lumière des engagements internationaux du Maroc, avec les dispositions et réserves qui s'y rattachent. Mais le principe reste : la fin de la relation conjugale ne met pas fin à la responsabilité parentale.
L'objectif n'est pas la victoire du père sur la mère
Il ne s'agit ni de transformer ce dossier en combat entre un homme et une femme, ni de dénigrer la mère ou de diminuer ses droits, ni de réclamer pour le père une autorité absolue sur l'enfant. Il s'agit de construire un système qui fasse de l'intérêt supérieur de l'enfant le point d'équilibre entre les droits et les responsabilités de chacun : s'il existe des risques réels et établis pour l'enfant, il faut le protéger ; si des indices sérieux appellent une enquête, il faut enquêter ; s'il n'existe aucune raison objective d'empêcher le contact, il faut protéger le droit de l'enfant à garder le lien avec ses deux parents. D'où l'importance d'une justice spécialisée, de l'expertise psychologique et sociale, de la médiation familiale et d'une approche pluridisciplinaire.
D'un dossier personnel à une question de réforme
À partir de ce cas et des autres dossiers qu'elle suit, l'association estime que la réforme du Code de la famille ne doit pas se limiter à redistribuer des droits entre le père et la mère, mais partir d'une question plus large : comment bâtir un système juridique qui protège réellement l'enfant quand la relation conjugale de ses parents prend fin ? Elle appelle à renforcer la cohérence entre la législation nationale et les engagements internationaux du Maroc en matière de droits humains et de droits de l'enfant, et à développer des mécanismes judiciaires et administratifs plus rapides et plus efficaces pour les litiges qui touchent à la vie familiale de l'enfant.
Les droits humains sont indivisibles. Les droits des femmes doivent être garantis. Les droits du père et de la mère à assumer leurs responsabilités envers leurs enfants doivent être respectés dans le cadre de la loi. Mais au-dessus de tout, il y a les droits de l'enfant. L'enfant n'appartient ni au père ni à la mère : c'est une personne, titulaire de droits propres.
Combien d'enfants pourraient se retrouver demain dans une situation semblable ? Combien de pères ou de mères passeront des années en procédures pour retrouver une relation normale avec leur enfant ? Combien d'enfants perdront des années d'enfance à attendre une décision, une exécution ou un règlement ? Ces questions conduisent l'association à considérer que l'affaire ne doit pas s'arrêter aux limites du dossier personnel, mais ouvrir une réflexion sur une réforme législative, judiciaire et institutionnelle plus profonde.
Pour les étapes précédentes de ce dossier : les communiqués de l'association à l'été 2025.
Les recommandations de l'association
- Faire de l'intérêt supérieur de l'enfant un critère pratique et central de toutes les décisions judiciaires et administratives concernant les enfants.
- Renforcer la responsabilité parentale partagée après la séparation.
- Protéger le droit de l'enfant à un contact régulier avec ses deux parents, dès lors qu'aucun obstacle réel lié à sa sécurité ou à son intérêt supérieur ne s'y oppose.
- Garantir l'exécution rapide et effective des jugements et décisions concernant les enfants.
- Créer des procédures d'urgence spécialisées pour les situations de longue rupture entre l'enfant et l'un de ses parents.
- Adopter une approche pluridisciplinaire associant, si nécessaire, psychologues, travailleurs sociaux, pédopsychiatres et spécialistes de l'enfance.
- Entendre l'enfant, selon son âge et sa maturité, lorsque c'est approprié, en veillant à ne pas en faire un instrument du conflit entre ses parents.
- Traiter avec sérieux et rapidité les rapports médicaux et psychologiques concernant les enfants, en particulier lorsqu'ils contiennent des indices de violence, de harcèlement ou d'agression, en menant les enquêtes et expertises nécessaires conformément à la loi.
- Développer la médiation familiale et la conciliation avant que les désaccords ne deviennent des ruptures durables, sauf dans les situations qui exigent une protection immédiate de l'enfant.
- Réviser les dispositions légales qui doivent évoluer, pour mieux protéger l'enfant, équilibrer la responsabilité parentale et rendre l'exécution des jugements plus efficace.
Le message de l'association
L'association continuera de suivre ce dossier dans le cadre de la loi, dans le respect des institutions judiciaires et des droits de toutes les parties, selon une démarche responsable, sans diffamation, sans incitation et sans jugement anticipé. Son but n'est pas d'opposer pères et mères, mais d'œuvrer pour une famille plus juste, une enfance mieux protégée et une justice familiale plus rapide et plus efficace.
Le divorce peut mettre fin au mariage ; il ne devrait mettre fin ni à la paternité ni à la maternité. Le désaccord entre parents ne devrait pas devenir une rupture avec l'enfant. Les décisions de justice concernant les enfants ne doivent pas rester de simples documents, mais être de vrais outils de protection de leurs droits. Et l'enfance ne peut pas attendre la fin des procédures.
L'enfant d'abord. Sa sécurité d'abord. Son intérêt supérieur au-dessus du conflit. Et des droits qui puissent être protégés et exécutés, à temps.
L'Association Marocaine pour la Défense des Droits du Père et des Enfants.