Ce guide est en cours de relecture juridique. Il informe et ne remplace pas la consultation d'un avocat.
Ce que la loi reconnaît au père
Le Code de la famille marocain (loi n° 70-03, dite Moudawana) organise les relations entre parents et enfants après un divorce autour de quatre notions distinctes. Les confondre est la première source d'erreurs dans les dossiers que l'association accompagne.
- La garde (hadana) : l'hébergement et le soin quotidien de l'enfant. Elle est confiée en priorité à la mère, puis au père, puis à la grand-mère maternelle, selon un ordre fixé par la loi. Lire le guide sur la garde.
- Le droit de visite : le parent qui n'a pas la garde conserve le droit de voir son enfant, de le recevoir chez lui et de garder un lien régulier. Lire le guide sur le droit de visite.
- La pension alimentaire (nafaqa) : l'obligation d'entretien de l'enfant, qui pèse sur le père indépendamment de la garde. Lire le guide sur la nafaqa.
- La tutelle légale (wilaya / niaba charia) : la représentation légale de l'enfant pour les actes importants (école, passeport, soins). Elle relève du père dans le texte actuel ; la réforme en cours prévoit une représentation partagée. Suivre la réforme.
Les droits que défend l'association
Au-delà des textes, l'association plaide pour un équilibre réel entre les deux parents dans l'intérêt supérieur de l'enfant, principe posé par la Convention relative aux droits de l'enfant ratifiée par le Maroc.
- Le droit du père de demander la garde lorsque c'est l'intérêt de l'enfant.
- Un droit de visite régulier, effectif, et exécuté quand il est refusé.
- L'égalité des parents dans les décisions concernant l'enfant (articles 15 et 16 de la CEDAW).
- Un logement décent pour accueillir les enfants pendant les périodes de visite.
Quand vos droits ne sont pas respectés
- Gardez des preuves : dates des visites refusées, messages, témoins. Un simple carnet daté fait la différence devant le juge.
- Restez dans le cadre légal : ne retenez jamais l'enfant au-delà de la période fixée, cela se retourne contre vous.
- Faites exécuter le jugement : un jugement de droit de visite non respecté peut être exécuté par le tribunal ; l'association vous explique la démarche.
- Faites-vous accompagner : nos membres sont passés par là. Demander une assistance juridique ou une médiation.
Ce que ce guide n'est pas
Ces pages sont rédigées par l'association pour informer. Elles ne remplacent pas un avocat : chaque dossier dépend des faits, du tribunal et de la situation de l'enfant. Pour une question précise, contactez-nous.
Questions fréquentes
Le père a-t-il des droits même s'il n'a pas la garde ?
Oui. Le droit de visite, le droit de regard sur l'éducation et la tutelle légale ne dépendent pas de la garde. La garde organise le quotidien de l'enfant, elle ne retire pas au père sa qualité de parent.
Un père peut-il obtenir la garde de ses enfants au Maroc ?
Oui, dans les cas prévus par la loi : lorsque la mère ne remplit plus les conditions de la garde, lorsqu'elle y renonce, ou lorsque l'intérêt de l'enfant le justifie. Le juge apprécie chaque situation.
Par où commencer si mon ex-épouse m'empêche de voir mes enfants ?
Notez chaque refus avec la date, gardez les échanges écrits, puis contactez l'association : nous vous expliquons comment faire exécuter le jugement ou saisir le tribunal.