Ce guide est en cours de relecture juridique. Il informe et ne remplace pas la consultation d'un avocat.
Ce que couvre la nafaqa
La pension alimentaire comprend l'alimentation, l'habillement, les soins médicaux, l'instruction et tout ce qui est habituellement considéré comme indispensable. Le logement de l'enfant gardé est une obligation distincte : le père doit assurer un logement ou verser son équivalent, en plus de la pension.
Comment le juge fixe le montant
Il n'existe pas de barème officiel. Le tribunal tient compte, avec modération :
- des revenus du père (salaire, revenus d'activité ou de biens) ;
- de la situation de l'enfant (âge, santé, scolarité) ;
- du niveau de vie et des usages ;
- des charges du père, notamment ses autres obligations alimentaires.
Un père qui cache ses revenus ou refuse de les justifier prend un risque : le juge estime alors lui-même.
Jusqu'à quand la pension est due
Jusqu'à la majorité de l'enfant ; au-delà, jusqu'à 25 ans s'il poursuit des études, et sans limite pour un enfant en situation de handicap. Pour une fille, jusqu'à ce qu'elle dispose de ressources propres ou se marie.
Réviser la pension
Une demande d'augmentation ou de réduction n'est en principe recevable qu'après un an, sauf circonstances exceptionnelles. Si vos revenus ont baissé (perte d'emploi, maladie), ne cessez pas de payer : demandez la révision au tribunal avec les justificatifs. Le non-paiement expose à des poursuites et fragilise toutes vos autres demandes, y compris le droit de visite.
Quand la mère est aisée
Si le père est dans l'incapacité totale ou partielle d'assurer l'entretien et que la mère est aisée, la loi prévoit qu'elle contribue à hauteur de ce que le père ne peut pas assumer.
Comment l'association vous aide
Nous vous aidons à préparer une demande de révision réaliste et documentée, et à comprendre ce que le tribunal attend. Demander une assistance.
Questions fréquentes
Existe-t-il un barème de pension alimentaire au Maroc ?
Non. Le juge fixe le montant au cas par cas selon les revenus du père, les besoins de l'enfant et le niveau de vie. Les montants observés dans la pratique varient fortement d'un tribunal à l'autre.
J'ai perdu mon emploi : puis-je arrêter de payer ?
Non. Il faut demander la révision au tribunal avec des justificatifs. Arrêter de payer sans décision expose à des poursuites.
La pension couvre-t-elle le logement de l'enfant ?
Non, le logement de l'enfant gardé est une obligation distincte, à la charge du père, en plus de la pension.