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L'association demande une enquête indépendante sur le dossier d'un enfant mineur privé de son père

Publié le Par الجمعية المغربية للدفاع عن حقوق الأب والأبناءCommuniqué

À l'été 2025, l'association a publié trois communiqués sur un dossier qu'elle suit : un enfant mineur privé de son père depuis plus de deux ans malgré des jugements exécutoires, et une plainte pour suspicion d'abus classée sans expertise médicale. Nos demandes.

L'Association Marocaine pour la Défense des Droits du Père et des Enfants dénonce avec la plus grande fermeté les agressions sexuelles et le harcèlement dont sont victimes des enfants dans notre pays, et y voit le signe d'une défaillance dans la protection des enfants contre l'exploitation. L'association suit avec une vive inquiétude le dossier d'un enfant mineur dont le père est accompagné par le bureau de l'association.

Ce que l'association a relevé

  • Le classement d'une plainte pour suspicion d'attentat à la pudeur sans expertise médico-légale en présence du tuteur, malgré des instructions en ce sens ; retarder l'expertise revient à perdre les preuves médicales et à entraver la justice, alors qu'un rapport médico-psychologique officiel confirme les déclarations de l'enfant devant la médecin.
  • La remise forcée de l'enfant à la gardienne malgré son refus et ses pleurs, et malgré la suspicion étayée par un certificat médical.
  • La privation du père de tout lien depuis juin 2023 — plus de deux ans — malgré des jugements exécutoires, malgré la condamnation de l'autre partie pour non-remise d'enfant à tous les stades de la procédure, et la dissimulation de l'enfant à son père.
  • L'inscription de l'enfant dans un établissement scolaire à l'insu de son tuteur légal, puis sa radiation lorsque le père a retrouvé l'adresse, en violation de la tutelle légale.
  • Le retard dans le traitement de onze plaintes transmises par la Présidence du ministère public depuis deux ans, malgré les soutiens officiels de notre association et de l'association « Matkich Weldi » et l'accompagnement de l'Observatoire national des droits de l'enfant.

Nos demandes

L'association demande l'ouverture d'une enquête urgente et indépendante, que soient rendus responsables tous ceux dont l'implication ou la défaillance sera établie, l'application du principe de reddition des comptes, et la protection sans discrimination de l'intérêt supérieur de l'enfant. Nous avons toute confiance en nos institutions — le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire et la Présidence du ministère public — et en leur souci de protéger les mineurs et d'imposer l'État de droit. L'association n'épargnera aucun effort, y compris par une escalade nationale et internationale sur le terrain des droits humains si nécessaire, jusqu'à ce que justice soit rendue à cet enfant et aux autres enfants du Maroc. Ce que vit ce dossier, des milliers de pères le vivent : privation du lien, inexécution des jugements, et non-respect du droit du père, tuteur légal, à inscrire ses enfants et à veiller sur leur santé physique et psychologique.

Le bureau de l'association, Rabat.

Sources et références