Depuis mai 2024, l'association se déplace avec les pères le jour de la visite et les accompagne dans les procédures lorsqu'ils sont empêchés de voir leurs enfants malgré une décision exécutoire.
En mai 2024, l'association a annoncé l'activation de sa cellule de médiation, de conciliation familiale et d'assistance, en réponse au grand nombre de plaintes reçues pour privation du lien parent-enfant. À partir du 2 juin 2024 dans la région de Casablanca, puis dans les autres villes du Royaume, l'association se déplace avec chaque père privé de ses enfants et l'accompagne dans toutes les démarches et procédures légales nécessaires, à l'amiable ou par la force de la loi.
Conditions d'intervention
- Une décision organisant la visite, notifiée et exécutée par un huissier de justice (ordonnance en référé, jugement de divorce ou de divorce judiciaire).
- Le père est contraint de faire venir un huissier pour obtenir la remise de ses enfants alors que la décision a déjà été exécutée.
- Porte close, manœuvres pour contourner l'exécution, ou non-remise des enfants à l'heure fixée pour la visite.
Pourquoi exiger un huissier à chaque visite est une manœuvre
Exiger un huissier pour la remise des enfants le jour de la visite, alors que la décision a été notifiée et exécutée, constitue un flagrant délit et expose son auteur à des poursuites pour mépris d'une décision de justice et non-remise d'enfant à celui qui a le droit de le réclamer. Lorsqu'une mère gardienne demande de manière répétée au père de venir avec un huissier, cette exigence peut être considérée comme un moyen de pression psychologique et financière destiné à l'épuiser, et l'expose à des poursuites au titre des articles 266 et 476 du Code pénal.
C'est précisément ce que l'association a demandé dans son mémorandum pour la révision de la Moudawana : une seule notification et exécution de la décision de visite.