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Bilan de la cellule de médiation : premières condamnations pénales obtenues pour des pères privés du lien avec leurs enfants

Publié le Par الجمعية المغربية للدفاع عن حقوق الأب والأبناءBilan

Depuis septembre 2024, l'accompagnement de l'association a permis d'obtenir des peines de prison avec sursis à Casablanca, Taroudant et Inezgane pour non-remise d'enfant.

Depuis septembre 2024, l'association a activé sa cellule de médiation, de conciliation familiale et d'assistance, en réponse au grand nombre de plaintes reçues pour privation du lien parent-enfant.

Nos actions en soutien aux pères

  • Accompagnement des pères à leur demande, orientation et suivi à toutes les étapes.
  • Engagement de procédures judiciaires contre toute personne qui méprise délibérément les décisions de justice ou refuse de remettre l'enfant à celui qui y a droit.
  • Des avancées concrètes : nous avons obtenu des condamnations pénales pour privation du père de son lien avec ses enfants.

Principales décisions et poursuites

  • Casablanca : jugement définitif d'un mois de prison avec sursis contre l'ex-épouse d'un père privé de voir ses enfants et de communiquer avec eux.
  • Taroudant : jugement de première instance de quatre mois avec sursis contre l'ex-épouse et son père.
  • Inezgane : jugement de première instance d'un mois de prison avec sursis.
  • Poursuites en cours à Casablanca et Meknès, et d'autres plaintes en attente de jugement.

Nous sommes là pour vous aider à récupérer vos droits et ceux de vos enfants, par la médiation et la conciliation ou par la voie judiciaire. Ensemble, pour mettre fin à la souffrance des pères privés de leurs enfants et garantir le droit des enfants au lien avec leur père, conformément au droit marocain et aux conventions internationales.

Sources et références